Informations légales

Siège social :

Afleur2mains

53 Rue des Planchards

03400 YZEURE

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : +33 643/400057

Représentant légal :

Patrick DALAUDIERE

Siret : 78994739700012

Code NAF : 9604Z

Hébergeur du site :

1&1 Internet SARL

7 Place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

 

 

Politique de confidentialité des données personnelles

 

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par Afleur2mains.

Afleur2mains propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

Afleur2mains est le responsable du traitement des Données Clients.

Afleur2mains, soucieux des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, Afleur2mains utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par Afleur2mains.

Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès de Afleur2mains, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées par téléphone lors de la prise de rendez-vous, via le site internet de Afleur2mains (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou chez Afleur2mains lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :

Nom, prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Chèque cadeaux ;
Carte de fidélité.

 

Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par Afleur2mains.

 

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

 

Le Client est informé que Afleur2mains ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

 

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. Afleur2mains ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

 

Cookies :


Afleur2mains informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes :

Adresse IP (Internet Protocol) ;
Version du navigateur du terminal utilisé ;
Parcours sur le site/ données de navigation ;
Cookies de fonctionnement.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article 7.

Afleur2mains collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.

 

En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de Afleur2mains.

 

En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou chez Afleur2mains, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.

 

Ainsi, Afleur2mains ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.

 

Le Client est informé que le traitement opéré par Afleur2mains a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.

 

Afleur2mains informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

 

Afleur2mains informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

 

 

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, Afleur2mains s’engage à :

Ne collecter les données des Clients de Afleur2mains que pour les finalités décrites à l’article 2 ;

Tenir un registre des traitements ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;

Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;

Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;

Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;

Procéder à la destruction des données des Clients en l’absence de contact avec Afleur2mains pendant un délai de trois (3) ans.

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

 

Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’adresse suivante Afleur2mains 53 Rue des Planchards 03400 YZEURE et ce, sous réserve de justifier de son identité.

 

Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

 

En outre, le Client peut à tout moment interroger Afleur2mains s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, Afleur2mains invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

Afleur2mains informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d’hébergement de Afleur2mains GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. Afleur2mains informe le Client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, Afleur2mains est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

 

Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.

 

Le Client est informé que Afleur2mains dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre au Client de s’identifier, à Afleur2mains d’administrer l’espace personnel du Client, d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés.

 

Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois.

 

Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.

 

Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.

 

Afleur2mains informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par Afleur2mains Afleur2mains, sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.

A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.

Bons cadeaux expédiés à domicile :

La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l'envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. Afleur2mains fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Afleur2mains pour en faire la demande.

Le bon cadeau a une durée de validité de 03 mois.

 

Bons cadeaux envoyés par email :

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l'envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.

Le bon cadeau a une durée de validité de 03 mois.

 

La commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.

 

Le Client peut simplement notifier à Afleur2mains son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens.

 

Dès réception de la demande de rétractation le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement Afleur2mains.

 

Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

 

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

 

Afleur2mains se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

 

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Afleur2mains.

Le règlement des achats s'effectue par virements bancaires, chèques ou espèces.

 

A aucun moment Afleur2mains n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

 

Les prestations commandées par le Client seront fournis sur présentation (bons cadeaux, etc) de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement Afleur2mains.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Afleur2mains de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l'établissement Afleur2mains s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le site de Afleur2mains offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les prestations.Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l’objet d’aucune contrepartie.

 

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par Afleur2mains qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.


En tout état de cause, Afleur2mains se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

 

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

Afleur2mains est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

 

Cependant, la responsabilité de Afleur2mains ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Informatiques et Libertés :


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d'information sur vos droits, voir :

 

Politique de confidentialité :

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne.Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

Afleur2mains est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

 

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Afleur2mains de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Afleur2mains, constitue des actes de contrefaçon.

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Afleur2mains font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Afleur2mains, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)

 

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :

Afleur2mains

53 Rue des Planchards
03400 YZEURE

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………

dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………

Fait à …………………………………………………… le …………………………

Signature du client

Mentions légales et CGV